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Passeport de prévention : ce que l'employeur doit savoir
Par Laurent B., fondateur de KDEVAT Formation, organisme certifié Qualiopi à Colomiers (Toulouse) · Mis à jour le 20 octobre 2026 · Lecture : 5 min
La réponse en bref
Le Passeport de prévention est un espace numérique qui recense les formations santé-sécurité au travail de chaque salarié. Les organismes de formation y déclarent leurs formations depuis le 1er septembre 2025. L'espace employeur est ouvert depuis le 16 mars 2026 : vous y consultez les formations de vos salariés et vous déclarez vos formations internes. L'espace des travailleurs ouvre le 16 novembre 2026.
Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?
Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention rassemble en un seul endroit les formations, certifications et habilitations santé-sécurité obtenues par un travailleur. Il est géré par la Caisse des dépôts pour le compte du ministère du Travail. Objectif : savoir qui est formé à quoi, éviter les doublons et repérer les recyclages à faire.
Le calendrier de déploiement
- 28 avril 2025 : ouverture de l'espace des organismes de formation.
- 1er septembre 2025 : la déclaration devient obligatoire pour les organismes de formation.
- 16 mars 2026 : ouverture de l'espace employeur.
- 9 juillet 2026 : déclaration en masse par fichier.
- 16 novembre 2026 : ouverture de l'espace des travailleurs.
- 31 décembre 2026 : fin de la période transitoire, prolongée par le décret du 12 juin 2026.
Quelles formations sont concernées ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, deux catégories doivent être déclarées : les formations obligatoires encadrées par la réglementation (comme le SST ou les formations incendie), et les formations obligatoires pour des postes nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur (comme l'habilitation électrique). À partir du 1er janvier 2027, toutes les formations répondant aux critères d'éligibilité sont concernées.
Ce que l'employeur doit faire
- Consulter et vérifier les formations déclarées par les organismes pour vos salariés, et demander une correction si besoin.
- Déclarer vos formations internes santé-sécurité. Pendant la période transitoire, le délai est de 9 mois après la fin du trimestre de la formation (par exemple, une formation terminée le 3 octobre 2026 doit être déclarée avant le 30 septembre 2027). À partir de 2027, ce délai passe à 6 mois.
- Suivre les échéances de recyclage de vos équipes : SST, habilitations, EPI.
Le rôle de KDEVAT Formation
En tant qu'organisme de formation, KDEVAT Formation déclare dans le Passeport de prévention les formations éligibles qu'il dispense à vos salariés. Vous n'avez rien à saisir pour ces formations : il vous reste à les consulter et, si besoin, à les vérifier dans votre espace employeur.
Mettre vos équipes à jour
Recyclage SST, habilitation électrique, EPI : KDEVAT Formation organise vos formations à Colomiers ou dans vos locaux et les déclare dans le Passeport de prévention.
Questions fréquentes
Le Passeport de prévention est-il obligatoire ?▾
Oui. Les organismes de formation doivent y déclarer les formations éligibles depuis le 1er septembre 2025, et les employeurs y déclarent leurs formations internes santé-sécurité depuis l'ouverture de leur espace le 16 mars 2026.
Qui déclare les formations faites avec un organisme ?▾
L'organisme de formation. L'employeur peut ensuite les consulter, les vérifier et demander une modification si nécessaire.
Quand les salariés auront-ils accès à leur Passeport ?▾
L'espace des travailleurs ouvre le 16 novembre 2026. Ils pourront y consulter leurs formations et en déclarer d'autres.
Quelles formations faut-il déclarer en 2026 ?▾
Jusqu'au 31 décembre 2026 : les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles qui conditionnent une autorisation ou une habilitation de l'employeur. Toutes les formations éligibles à partir de 2027.
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